Conditions générales de vente

Fêtes Et Magie, spécialiste du déguisement, accessoires de déguisement, maquillage et location de costumes a pour vocation de distribuer des articles de fête et de loisirs via son magasin (à Muret (31)) et son site Internet https://www.fetes-et-magie.com, tout ceci dans une parfaite confidentialité et sécurité tant en terme d'achats que d'utilisation, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Fêtes Et Magie et le client.
Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulé sera rejetée à moins que nous en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 : Champs d'application et d'acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MagFX et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. MagFX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les prix et les produits

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de port.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2003. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, Fêtes Et Magie ne pourra en aucun cas être engagé sur ce fait.

Article 3 : Les Commandes

Le magasin est ouvert lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 10h à 12h15 et de 14h à 19h.

Vous pouvez aussi passer votre commande directement en ligne sur le site https://www.fetes-et-magie.com

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par Fêtes Et Magie.
Une commande ne devient définitive qu'après acceptation de Fêtes Et Magie. Les produits sont réservés à partir de la réception du paiement.

Les informations données par l'acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur dans l'énoncé de ses coordonnées, Fêtes Et Magie ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que « Nous » aurons enregistré constitueront la preuve de nos transactions.

Article 4 : Disponibilité

Les produits proposés sont en stock dans notre entrepôt auquel cas ils seront notifiés comme indisponibles. Si nous ne pouvons obtenir un produit de nos fournisseurs, nous vous notifierons le retard prévu par téléphone ou e-mail. Toutefois si l'un d'eux venait à manquer nous nous engageons à fournir le produit ou un produit similaire aux mêmes conditions.

Les produits en Déstockage ou fin de série sont disponibles sous réserve de disponibilité de stock.

Les produits que nous vendons sont neufs et dans l'emballage d'origine du fabriquant, sauf spécifiquement indiqué.

Article 5 : Conditions et frais d'envoi

L'expédition est faite par La Poste Colissimo et Chronopost uniquement. Une facture complète est envoyée avec la marchandise. Pour toutes les autres destinations, n'hésitez pas à nous demander un devis pour les frais de port.

Article 6 : La livraison

  • Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Tout changement d'adresse après avoir passé commande entraîne des frais de re-livraison de 8€. A la réception le client vérifiera la marchandise et portera des réserves si nécessaire. Toute réclamation doit être envoyée à Fêtes Et Magie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles.
  • Les réexpéditions à la charge du client (échange produit, saisie erronée de l'adresse, etc.) seront facturées 8€ pour les clients résidents en France et 20€ pour les clients résidents en Belgique.

Zones géographiques

Type d'envoi

Tarifs

Délais de livraison après expédition (à titre indicatif)

France Métropolitaine et Corse

Colissimo

8€ - Offert au dessus de 85€ d'achats

2 à 3 jours ouvrables

France Métropolitaine et Corse

Chronopost

25€

24 heures

Belgique

Colissimo

20€ - Offert au dessus de 150€ d'achats

3 à 6 jours ouvrables

Belgique

Chronopost

45€

2 à 4 jours ouvrables

Article 7 : Le paiement

  • paiement par carte bancaire (voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité) grâce au service E-transactions de la Banque Populaire. La commande validée par le client ne sera enregistrée par Fêtes Et Magie qu'après accord des centres bancaires. En cas de non-paiement, la commande sera annulée. Pour tout paiement par carte bancaire sur Internet, celle-ci sera débitée, de façon automatique.
  • paiement par téléphone ( carte bancaire uniquement ) au 05 61 92 54 13. Le service Logistique de Fêtes Et Magie se réserve le droit de demander au client des pièces justificatives prouvant son identité et notamment la correspondance entre le nom du client et l'adresse de livraison. La commande est définitivement validée après réception de ces pièces justificatives par notre service Logistique.

Nous nous engageons à ne jamais communiquer les données de ces pièces justificatives à un tiers et ces dernières sont détruites après vérification.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Article 8 : Sécurité et confidentialité

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.

Article 9 : Réception / Non conformité

Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception. En cas de détérioration des colis ou des produits ou de manquants, « Vous » devrez signaler ces événements.

Par ailleurs, le client devra formuler des réclamations ou réserves à Fêtes Et Magie, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de 3 jours suivants la date de livraison des produits.

Passé ce délai, aucune réclamation concernant la conformité, la détérioration des produits ou des manquants ne pourra être admise et Fêtes Et Magie sera dégagé de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes en nombre et en qualité à ceux qui avaient été commandés.

En cas de réclamation, vous devez fournir tous les justificatifs (y compris photos), quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés.

Si après contrôle par Fêtes Et Magie, une détérioration, un défaut de conformité ou un manquant était effectivement constaté, Fêtes Et Magie s'engage alors à réexpédier, gratuitement, au client les articles non conformes, détériorés ou manquants, et à rembourser au client les frais de retour de ces produits. Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Article 10 : Echange - Modification de commande - Erreur de livraison

Vous disposez de 7 jours à partir de la date de réception de votre colis pour retourner votre article, demander son échange à l'adresse suivante:

Fêtes Et Magie
8 boulevard Joffrery  
31600 Muret

Vous nous retournerez l'article en parfait état dans son emballage d'origine NON UTILISE, non déchiré, non-endommagé et non-sali et en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagnés de votre nom et numéro de commade. Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, manuels, housses, etc...)
Pour tout retour non conforme à ces conditions, l'échange sera refusé, les frais de port de ré-expédition seront à « Votre » charge et ne pourront en aucun cas être remboursés par Fêtes Et Magie.

Modification d'adresse de livraison

Une fois la commande validée et mise en préparation par nos services, il est impossible de modifier l'adresse de livraison. En cas de retour poste pour une erreur d'adresse, le client devra payer des frais de ré-expédition s'il souhaite un second envoi, à hauteur de 8€ pour un Colissimo sur le territoire Français, 20€ pour un Colissimo sur le territoire Belge.

Remboursement d'un article dans votre commande

Pour toute demande de remboursement, 2 cas de figure :
- En cas de retour de la commande complète, la totalité de la somme payée par le client sera recréditée (frais de port inclus)
- En cas de retour partiel, seul l'article retourné sera remboursé, les frais de port incombant à la charge du client.

Erreur de livraison de notre part

En cas d'erreur lors de la réception de votre commande (produits manquants ou produits erronés), veuillez nous informez par mail ou téléphone. Après vérification de nos services et si besoin, les frais de retour vous seront remboursés par Fêtes Et Magie sur présentation d' un justificatif de votre facture à La Poste ainsi que du numéro de colis y correspondant.

En cas de remboursement (après validation de nos services), un recrédit de la valeur des produits sera effectué  par virement ou par chèque dans les 10 jours suivant la date de réception des marchandises au siège social de Fêtes Et Magie.

Article 11 : Responsabilité

La société Fêtes Et Magie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Fêtes Et Magie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, Fêtes Et Magie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les prix, photos, caractéristiques des produits et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels; ils peuvent varier durant la vie d'un produit et sont donc susceptibles de modification à tout moment et sans préavis. Cette limitation provient directement des fabriquants et constructeurs qui utilisent ces mêmes termes pour les ventes vers nous ou nos fournisseurs grossistes. « Vous » pouvez nous téléphoner ou nous envoyer un e-mail pour obtenir confirmation de ces éléments. En conséquence, la responsabilité de Fêtes Et Magie ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Article 12 : Propriété intellectuelle

La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Fêtes Et Magie. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.

Article 13 : Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent.